Animaux

Divagation des chiens et des chats

Tout chien qui n'est pas sous la surveillance effective de son maître ou qui en est éloigné d'une distance dépassant 100 mètres est considéré comme en état de divagation.

Est également considéré en état de divagation, tout chat non identifié qui se trouve à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous sa surveillance immédiate. (article L211-23 du Code Rural).

La commune du Valdahon possède désormais un service de fourrière animale qui, s'il est mis en action, occasionnera, pour le propriétaire de l'animal en divagation, des frais (capture, entretien, amende). Les chats en divagation, capturés par nos services, seront remis à la fourrière animale de Besançon.