Actes d'état civil
Acte de décès
Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande :
• soit auprès de la mairie du lieu du décès,
• soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.
Pièces à fournir
La demande peut se faire :
- En ligne : aucun document n'est exigé.
Lien pour une demande en ligne
- Par correspondance : la demande peut être adressée par courrier sur papier libre en précisant :
• les nom et prénoms du défunt,
• la date du décès.
- Sur place : la demande peut se faire au guichet en indiquant :
• les nom et prénoms du défunt,
• la date du décès.
Aucun document n'est exigé.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
1- une copie intégrale d'acte de mariage
si vous êtes :
• concerné par l'acte (chacun des époux),
• un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),
• un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),
• un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
2 - un extrait d'acte de mariage avec filiation si vous êtes :
• concerné par l'acte (chacun des époux),
• un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),
• un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),
• un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
3 - un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Pièces à fournir
Sur place :
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
En ligne :
aucune pièce à fournir
Lien pour une demande en ligne
Par courrier :
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre avec copie d'une pièce d'identité.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :
- Copie intégrale :
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents.
- Extrait avec filiation :
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents.
- Extrait sans filiation :
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux.
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes :
- la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
- un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
- ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).