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Déclaration de travaux et demande de permis de construire
La construction, la démolition, la rénovation, toute construction ou démolition, avec ou sans fondation, envisagée sur votre terrain, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable aux travaux
Réalisation de travaux
- Si la surface à réaliser est inférieure à 20 m2 hors œuvre brute, il faut remplir une demande de déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
- Si elle est supérieure à 20 m2, il faut remplir une demande de permis de construire.
Le service Construction vous précisera les pièces à produire en fonction de chaque demande et communiquera les imprimés correspondants.
- Le délai d'instruction du dossier est de 2 mois à partir de la réception du dossier complet.
- Les travaux réalisés sans autorisation vous exposent à une procédure d'infraction. Des agents assermentés peuvent à tout moment procéder aux vérifications des constructions en cours.