Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire de travaux
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, si vous souhaitez réaliser des travaux, il vous faut déposer une demande à la mairie.
Certains travaux sont soumis à une simple déclaration préalable et d’autres à un permis de construire.
Si vous construisez ou modifiez un ERP (Etablissement Recevant du Public), une demande d’AT (Autorisation de Travaux) est nécessaire.
Pour vous aider, voici les liens officiels en fonction de votre projet :
Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do
PC: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Formulaire: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
ERP (AT): https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687
Attention : en fonction des travaux que vous réalisez, ceux-ci peuvent être soumis à la Taxe d’Aménagement. C’est une taxe liée à l’urbanisme, réglée à la commune et au département, qui ne vous sera demandée qu’elle seule fois (payable en 2 fois en fonction du montant). Une estimation de son montant vous sera adressée en même temps que votre autorisation de travaux.
Taxe d’aménagement: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
La taxe d’habitation est quant à elle calculée annuellement en fonction de votre situation.
Taxe d’habitation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Vous débutez un chantier soumis à permis de construire, n’oubliez pas de déposer une DOC en 3 exemplaires au service urbanisme de la mairie :
DOC : Déclaration d’ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
Vos travaux sont terminés ? Qu’ils concernent un permis ou une déclaration préalable, pensez à déposer votre DAACT en 3 exemplaires au service urbanisme de la mairie :
DAACT : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997