Rubriques
Demande d'arrêté de circulation et de stationnement
Arrêté de circulation
Conditions et/ou démarches à effectuer
Si la réalisation des travaux nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique.
Les restrictions de circulation peuvent prendre l'une des formes suivantes :
- fermeture totale de la route à la circulation,
- circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie),
- basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
- limitations de vitesse, de gabarit, de poids...
Pièces à fournir
La demande doit être déposée auprès de l'autorité administrative :
- chargée de la police de la circulation : Mairie, Services du département ou Préfecture
DÉLAI DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE : 15 jours à 2 mois selon la destination du dossier