En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos règles de confidentialité quant à l'utilisation des cookies.

  • Site officiel de la ville de Valdahon
  • Espace privé
  • Espace presse
  • Accessibilité
  • Flux RSS
Rubriques

Autorisation de sortie du territoire

Conditions et/ou démarches à suivre

Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Pièces à fournir

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.