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Inscription sur les listes électorales
Conditions et/ou démarches à suivre
Pour être inscrit sur la liste électorale d'une commune, deux conditions sont nécessaires :
- avoir la qualité d'électeur : être de nationalité française, être majeur et jouir de ses droits civiques et politiques.
- avoir une attache avec la commune : être domicilié dans la commune, être résident dans la commune, être contribuable dans la commune (figurer pour la 5e fois consécutive au rôle des contributions directes communales.
Pièces à fournir
- Cerfa n° 12669*01 complété
- Pièce d'identité française (cni, passeport, etc.)
- Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
- Justificatif de domicile récent (- de 3 mois)