Urbanisme

Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est l’outil qui uniformise nos règles d’urbanisme et qui articule toutes les thématiques

qui constituent notre territoire.

Le PLUI valant Scot des Portes du Haut Doubs a été voté à l’unanimité par les élus en Conseil Communautaire le 18 mars 2024, il est rendu exécutoire depuis le 20 avril 2024.

Consultez l’ensemble des documents téléchargeables du PLUI directement en ligne

A partir du 1^er janvier 2022, les usagers (professionnels et particuliers) pourront déposer de façon dématérialisée leur dossier d’urbanisme (Permis de Construire, d’Aménager ou de Démolir, Déclaration Préalable et Certificat d’Urbanisme).

La CCPHD a ainsi mis en place un guichet de dépôt unique accessible par Internet dont l’adresse est la suivante : https://portesduhautdoubs.geosphere.fr/guichet-unique.

Guide ici

Ce guichet pourra être utilisé par toute personne souhaitant déposer une demande sur une des 19 communes dont les dossiers sont traités par le service urbanisme de la CCPHD (Avoudrey, Belmont, Bouclans, Chevigney-les-Vercel, Epenouse, Etalans, Flangebouche, Fournets-Luisans, Gonsans, Guyans-Vennes, Laviron, Naisey-les-Granges, Orchamps-Vennes, Pierrefontaine-les-Varans, Les Premiers Sapins, Valdahon, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine).

Pour les autres communes, les services de l’Etat, qui instruisent leurs dossiers, proposeront également une plateforme numérique pour les collectivités qui souhaiteront l’utiliser.

Le dépôt dématérialisé est une nouvelle possibilité offerte aux pétitionnaires et non une obligation. Il reste possible de déposer des dossiers papiers. Il s’agit d’un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne en cas d’éventuelles erreurs.

Plus généralement, à partir de l’année prochaine, l’ensemble des dossiers d’urbanisme traités par la CCPHD, déposés sous forme numérique ou non, seront instruits de façon dématérialisée. L’état des dossiers sera mis à jour automatiquement, permettant de suivre leur avancement pas à pas.

A savoir : L’Etat a mis en place un site baptisé ADAU (Assistance aux Demandes d’Autorisations d’Urbanismes). Ce site permet notamment de faciliter les démarches, de disposer de tous les formulaires CERFA nécessaires en fonction de la demande et de guider les usagers sur les pièces à fournir.

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

Le périmètre ORT défini dans le cadre du programme Petites Villes de Demain

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, si vous souhaitez réaliser des travaux, il vous faut déposer une demande à la mairie.

Certains travaux sont soumis à une simple déclaration préalable et d’autres à un permis de construire.

Si vous construisez ou modifiez un ERP (Etablissement Recevant du Public), une demande d’AT (Autorisation de Travaux) est nécessaire.

Pour vous aider, voici les liens officiels en fonction de votre projet :

Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

PC: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Formulaire: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do   

ERP (AT): https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687

Attention : en fonction des travaux que vous réalisez, ceux-ci peuvent être soumis à la Taxe d’Aménagement. C’est une taxe liée à l’urbanisme, réglée à la commune et au département, qui ne vous sera demandée qu’elle seule fois (payable en 2 fois en fonction du montant). Une estimation de son montant vous sera adressée en même temps que votre autorisation de travaux.

Taxe d’aménagement

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263

La taxe d’habitation est quant à elle calculée annuellement en fonction de votre situation.

Taxe d’habitation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Vous débutez un chantier soumis à permis de construire, n’oubliez pas de déposer une DOC en 3 exemplaires au service urbanisme de la mairie :

DOC : Déclaration d’ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Vos travaux sont terminés ? Qu’ils concernent un permis ou une déclaration préalable, pensez à déposer votre DAACT en 3 exemplaires au service urbanisme de la mairie :

DAACT : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Le site http://www.cadastre.gouv.fr/ permet au public de visualiser le cadastre valdahonnais. Chaque administré peut ainsi obtenir un extrait informatisé de plan cadastral et toutes les informations publiques liées à une parcelle (ex : contenance, lieu-dit, références cadastrales, etc).

Conseil aux particuliers, permanences du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) 

Vous avez un projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation ?

L’architecte-conseiller du CAUE peut vous aider à bien définir votre projet, celui qui correspond le mieux à vos désirs, à votre terrain, à votre mode de vie. Il vous apporte son regard de professionnel et vous oriente dans vos choix. Il ne dessine pas vos plans, mais vous pourrez aborder avec lui divers aspects de votre projet :

• architecturaux,
• techniques,
• administratifs et réglementaires,
• énergétiques.

Pour bien préparer votre entretien, il vous est conseillé de venir avec le maximum de données relatives à votre projet et à sa situation :

  Des plans du terrain (extrait de cadastre, relevé topographique du géomètre), des photos, toutes les informations concernant la physionomie des lieux et l’environnement immédiat.
 Des photos et des plans (même simplifiés) de votre maison ou de la construction existante dans le cas d’un agrandissement ou d’une réhabilitation.
 Règlement de lotissement, PLU, POS.
 Des croquis de votre projet

Une permanence près de chez vous:
A la Maison des Services de VALDAHON
Le 3ème jeudi du mois de 14 à 16 heures sur rdv. Tél. : 03 81 82 19 22

http://www.caue25.org/?-Ses-missions-

Permanence : 2^ème mercredi du mois : 14 à 17h sur rdv. Tél : 03 81 61 92 41

La vocation de l’ADIL est d’offrir GRATUITEMENT aux habitants du Doubs un conseil personnalisé juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives au logement et une connaissance de l’offre de logements, des loyers.

http://www.adil25.org/ladil-du-doubs/nos-missions.html